Décret du 2 mai 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations <BR>

J.O. 102 du 3 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 2 mai 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

NOR : SOCC0510753D

Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2005, M. Toutée (Henri), conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.